Lois Grenelle
On désigne parfois en France par l'expression « Lois Grenelle » deux lois issues du Grenelle Environnement et qui ont apporté d'importantes modifications au droit de l'environnement, à l'issue d'un processus démocratique basé sur le principe de la « Gouvernance à cinq ».
Les deux lois Grenelle
- La loi Grenelle I ou loi n° 2009-967 du de programmation relative à la mise en œuvre des 268 engagements du Grenelle Environnement
- la loi Grenelle II ou loi du portant engagement national pour l'environnement qui en décline les objectifs en dispositions plus précises en 57 articles groupés en 6 titres pour formuler un cadre d'action pour répondre à l'urgence écologique et besoin de transition écologique.
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
Bibliographie
- La gazette des communes Dossier Juridique ; L’impact des lois Grenelle 1 et 2 (Dossier constitué de 10 articles consultables en ligne)
- Sénat (rapporteurs : Mme Laurence Rossignol et M. Louis Nègre) Rapport d'information au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois(1) sur l’application des lois n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmationrelative à lamiseenœuvreduGrenellede l’environnement(Grenelle I) etn° 2010-788 du 12 juillet 2010 portantengagement nationalpourl’environnement(Grenelle II), avec le Centre d'analyse stratégique (PDF, 61 pages)
Liens externes
- Grenelle de l'environnement (Le processus de 2007 à 2012), Ministère chargé de l'écologie et du développement durable
- « Analyse du Grenelle I »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) par le réseau CLER,
Portail du droit français 
Portail de l’environnement 
Portail de la politique française 
Portail des années 2000 
Portail des années 2010
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.