Loi sur le droit de la famille

Dans certaines provinces et certains territoires canadiens de common law, une Loi sur le droit de la famille (anglais : Family Law Act) est une loi qui régit les droits des conjoints et des personnes à charge quant à leurs biens, aliments, droits successoraux, accords familiaux, accords de séparation et quant aux autres matières couvertes par le droit de la famille.

  • Loi sur le droit de la famille (Ontario)
  • Loi sur le droit de la famille (Nouveau-Brunswick)
  • Loi sur le droit de la famille (Nunavut)
  • Loi sur le droit de la famille (Territoires du Nord-Ouest)
  • Family Law Act (Colombie-Britannique)

Le Québec n'a pas de Loi sur le droit de la famille, il a plutôt un livre deuxième « De la famille » dans le Code civil du Québec aux articles 365 et suivants du Code.

  • icône décorative Portail du droit
  • icône décorative Portail du Canada
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.