Loi sur le Nunavut
La loi sur le Nunavut (en anglais : Nunavut Act) est une loi canadienne ayant mené à la création du territoire du Nunavut. La loi concerne également l'organisation du gouvernement du Nunavut.
Annexes
Articles connexes
Lien externe
- Portail des Autochtones du Canada
- Portail du droit
- Portail du Nunavut
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.