Loi sur la fonction de police

La Loi sur la fonction de police, abrégée LFP, est une loi belge du , entrée en vigueur le .

Principes généraux

Elle a pour principe de définir le cadre et la manière dans lesquels les services de police en Belgique interviennent et mènent leur mission sur le terrain.

Notes et références

    Voir aussi

    Lien externe

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