Loi fédérale sur la circulation routière

La Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) est un texte de loi régissant la circulation sur la voie publique en droit suisse. Elle est complétée par l'Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR).

Bases juridiques

La LCR se fonde sur l'Art. 82 (Circulation routière) de la Constitution fédérale, qui mentionne notamment que La Confédération légifère sur la circulation routière[1].

Historique

  • Adoption par l'Assemblée fédérale :
  • Entrée en vigueur :
  • Dernière version :

Contenu

Titre 1 : Dispositions généralesArticles 1 - 6a
Titre 2 : Véhicules et conducteursArticles 7 - 25
Chapitre 1 : Les véhicules automobiles et leurs conducteursArticles 7 - 17
Chapitre 2 : Les véhicules sans moteur et leurs conducteursArticles 18 - 21
Chapitre 3 : Dispositions communesArticles 22 - 25
Titre 3 : Règles de la circulationArticles 26 - 57b
Chapitre 1 : Règles concernant tous les usagers de la routeArticles 27 - 28
Chapitre 2 : Règles concernant la circulation des véhiculesArticles 29 - 48
Chapitre 3 : Règles applicables aux autres usagers de la routeArticles 49 - 50
Chapitre 4 : Devoirs en cas d'accidentsArticle 51
Chapitre 5 : Manifestations sportives, courses d'essaiArticles 52 - 53
Chapitre 6 : Dispositions d'exécutionArticles 53a - 57b
Titre 3a : Gestion du traficArticles 57c - 57d
Titre 4 : Responsabilité civile et assuranceArticles 58 - 89
Chapitre 1 : Responsabilité civileArticles 58 - 62
Chapitre 2 : AssuranceArticles 63 - 68
Chapitre 3 : Cas spéciauxArticles 69 - 79
Chapitre 4 : Rapports avec les autres assurancesArticles 80 - 81
Chapitre 5 : Dispositions communesArticles 82 - 89
Titre 4a : Systèmes d'informationArticles 89a - 89t
Chapitre 1 : Système d'information relatif à l'admission à la circulationArticles 89a - 89h
Chapitre 2 : Système d'information relatif aux accidents de la routeArticles 89i - 89n
Chapitre 3 : Système d'information relatif aux contrôles de la circulation routièreArticles 89o - 89t
Titre 5 : Dispositions pénalesArticles 90 - 103
Titre 6 : Exécution de la loi, dispositions finalesArticles 104 - 108

Notes et références

Lien externe

  • La LCR sur le site de la Confédération suisse
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