Loi Waldeck-Rousseau
Loi Waldeck-Rousseau, du nom de Pierre Waldeck-Rousseau, homme politique français, peut désigner:
- la loi relative à la création des syndicats professionnels qui autorise les syndicats () ;
- la loi instaurant la relégation des récidivistes qui condamne à la relégation dans les colonies les récidivistes () ;
- la loi relative au contrat d'association ou loi de 1901.
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.