Loi Engerand
La loi Engerand, votée le 27 novembre 1909, est historiquement la première loi sur les congés de maternité en France. Elle est déposée par le député Fernand Engerand en 1906[1].
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Fernand Engerand.
La loi prohibe sans compensation monétaire le travail pour les femmes venant d'accoucher pendant huit semaines[1].
Notes et références
- Battagliola Françoise, « La loi Engerand, première loi sur la protection de la maternité », sur FranceArchives (consulté le )
Voir aussi
Articles connexes
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