Loi Debré
- Loi Debré de 1959, une loi française qui porte le nom de Michel Debré et instaure un système de contrats entre l'État et les écoles privées.
- Loi Debré de 1964, sur le logement et l'expropriation des terrains[1].
- Loi Debré de 1973, loi de réforme sur le service militaire, qui a entrainé un important mouvement lycéen.
- Lois dites Pasqua-Debré, des lois françaises concernant l'immigration et dont celle de 1997, dite « loi Debré » fait référence à Jean-Louis Debré.
Voir aussi
- Réforme Debré, loi hospitalière de 1958
Notes et références
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