Loi 86
La Loi modifiant la Charte de la langue française (appelée « loi 86 ») est une loi modificatrice québécoise, présentée par le gouvernement Bourassa, qui a modifié la Charte de la langue française de façon à instaurer le principe de l'affichage bilingue avec prédominance du français dans les lieux publics. Elle a remplacé la loi 178.
La Loi 86 a été adoptée par l'Assemblée nationale le pour une entrée en vigueur le , soit 5 ans exactement après l'entrée en vigueur de la Loi 178[1].
Parcours législatif
Le projet de loi 86 est adopté par 69 voix contre 27 le . Les membres du Parti québécois et du Parti égalité rejettent le projet de loi, tout comme un député du Parti libéral (Jean-Guy St-Roch, député de Drummond)[2].
| Parti | Pour | Contre | Abstention | Absent | |
|---|---|---|---|---|---|
| Parti libéral | 69 | 1 | 0 | 17 | |
| Parti québécois | 0 | 24 | 0 | 8 | |
| Parti égalité | 0 | 2 | 0 | 1 | |
| Indépendants | 0 | 0 | 0 | 1 | |
| Total |  69 |
27 | 0 | 27 | |
Notes et références
- Décret 1755-93 du . G.O.Q., partie 2, vol. 53,
- Journal des débats, 17 juin 1993. Assemblée nationale du Québec.
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