Localism Act 2011
Le Localism Act 2011 est une loi adoptée par le Parlement britannique et sanctionnée le . Elle porte sur le gouvernement local en Angleterre, notamment l'élection directe de certains maires, des référendums locaux et l'aménagement du territoire.
- Portail de la politique britannique
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.