Localism Act 2011

Le Localism Act 2011 est une loi adoptée par le Parlement britannique et sanctionnée le . Elle porte sur le gouvernement local en Angleterre, notamment l'élection directe de certains maires, des référendums locaux et l'aménagement du territoire.

  • icône décorative Portail de la politique britannique

Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.