Justice communautaire
Le terme de justice communautaire peut faire référence :
- aux organes de justice de l'Union européenne;
- ou à la justice communautaire (es), le nom donné aux juridictions autochtones dans certains pays d'Amérique du Sud.
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.