Interprétation des lois
L'interprétation des lois est la branche du droit qui examine les règles d'interprétation textuelle des textes de loi.
Suivant Savigny, la culture juridique allemande distingue généralement quatre modes d'interprétation juridique[1]:
- L'interprétation grammaticale
- L'interprétation systématique
- L'interprétation historique
- L'interprétation téléologique
Références
- (de) Rolf Wank, Die Auslegung von Gesetzen, Vahlen, (ISBN 978-3-8006-5589-2, lire en ligne)
Voir aussi
Bibliographie
- Stéphane Beaulac et Frédéric Bérard, Précis d'interprétation législative, 2e édition, Montréal: LexisNexis Canada, 2014.
- Pierre-André Côté, avec la collaboration de Stéphane Beaulac et Mathieu Devinat, 4e édition, Interprétation des lois. Montréal : Éditions Thémis, 2009.
- Ruth Sullivan, Sullivan on the Construction of Statutes, 6th Edition, Toronto : LexiNexis Canada, 2014
- Elmer Driedger, The Construction of Statutes. Toronto: Butterworths, 1974
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