Huitième amendement de la Constitution des États-Unis

Le Huitième amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique est l’article de la Déclaration des Droits qui interdit au gouvernement fédéral de condamner à des amendes ou cautions excessives ou à des peines cruelles et inhabituelles. Il a été ratifié en 1791. Les termes sont tirés de la Déclaration des droits anglaise de 1689.

Texte

Le texte du huitième amendement est le suivant :

« Excessive bail shall not be required, nor excessive fines imposed, nor cruel and unusual punishments inflicted »

« Il ne pourra être exigé de caution disproportionnée, ni imposé d'amendes excessives, ni infligé de peines cruelles ou inhabituelles. »

Applications

La jurisprudence relative flotte, principalement autour de la question : La peine de mort est-elle constitutionnelle ?

Cependant, la notion de traitement cruel ou inhumain est aussi évoquée à d'autres occasions.

D'amendes excessives

Concernant les amendes excessives, la Cour suprême considère que ces mesures ne s'appliquent pas aux procès civils[1].

Autres domaines

Voir par exemple, l'arrêt de la Cour suprême du , Brown v. Plata relatif à la surpopulation carcérale en Californie considérée comme un traitement inhumain et dégradant[réf. nécessaire].

Notes et références
  1. Austin v. United States, 509 U.S. 602, 113 S. Ct. 2801, 125 L. Ed. 2d 488 (1993)

Annexes

Articles connexes
  • icône décorative Portail du droit
  • icône décorative Portail des États-Unis
  • icône décorative Portail sur la mort
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.