Grands arrêts

Les grands arrêts sont des arrêts qui ont joué un rôle majeur dans l'évolution de la jurisprudence en France :

• les Grands arrêts en droit administratif français, pour l'ordre administratif, dits aussi grands arrêts de la jurisprudence administrative (GAJA) lorsqu'ils incluent les arrêts du Tribunal des conflits ;
• les grands arrêts de la Cour de cassation en matière civile, pour l'ordre judiciaire, dits aussi grands arrêts de la jurisprudence civile (GAJC) ;
• les grands arrêts du Tribunal des conflits, pour les conflits entre les deux ordres de juridiction.

Pour la notion générale, voir arrêt de principe.