Foucha v. Louisiana

Foucha v. Louisiana[1] est un arrêt de principe de la Cour suprême des États-Unis en droit psychiatrique. Dans cette affaire, la Cour suprême a jugé qu'une personne qui a été acquittée seulement pour cause d'aliénation mentale, et qui n'a plus de maladie mentale, ne peut pas être gardée en établissement de santé sans son consentement.

Notes et références
  1. 504 U.S. 71 (1992)
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