Forêt départementalo-domaniale

Une forêt départementalo-domaniale, ou départemento-domaniale, est une forêt soumise à un régime juridique propre aux départements d'outre-mer français de la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion et qui accorde sa nue-propriété au département où elle se trouve tandis que son usufruit échoit à l'État français. Il s'agit de l'ancien domaine forestier des colonies correspondantes, passé sous ce nouveau statut en 1948, soit deux ans après la départementalisation des trois îles.

Vue de la forêt départementalo-domaniale de Bébour, à La Réunion.

Articles connexes

  • icône décorative Portail du droit français
  • icône décorative Portail du bois et de la forêt
  • icône décorative Portail de la Guadeloupe
  • icône décorative Portail de la Martinique
  • icône décorative Portail de La Réunion
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.