Fichier des véhicules volés

Le Fichier des Véhicules Volés (FVV) était un fichier de police listant les véhicules volés en France. Il a été fusionné en 2017 dans le Fichier des Objets et des Véhicules Signalés (FOVeS)[1].

Notes et références
  1. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035168215&dateTexte=&categorieLien=id
  • icône décorative Portail de la police
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.