Droit philippin
Le droit philippin est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant aux Philippines.
Sources du droit
Constitution
La Constitution est la norme suprême des Philippines, toutes les normes inférieures doivent s'y conformer[1].
Droit international
Les Philippines considèrent que les principes généralement acceptés de droit international font partie de son droit interne[2].
Pour être appliqués en droit interne, les traités doivent être approuvés par deux tiers des membres du Sénat[3].
Législation
Le pouvoir législatif est confié au Congrès des Philippines, composé du Sénat et de la Chambre des représentants des Philippines[4].
Sources
Références
- Article VIII, section 4(2) de la Constitution
- Article II, section 2 de la Constitution
- Article VII, section 21 de la Constitution
- Article VI, section 1 de la Constitution
Bibliographie
- Constitution des Philippines, (lire en ligne)
Compléments
Articles connexes
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.