Droit omanais

Le droit omanais est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant à Oman.

Sources du droit

Droit international

L'article 72 de la Constitution place les traités et accords conclus par le Sultanat au-dessus de la Constitution[1],[2]. L'article dispose ainsi :

« L'application de la présente loi fondamentale ne porte pas atteinte aux traités et accords que le Sultan a signés avec d'autres pays étrangers, avec des institutions et des organisations internationales. »

— Article 72 de la Constitution

Les traités entrent en vigueur à leur ratification[2].

Constitution

La Constitution prime sur les lois et règlements[3].

Législation

Les lois doivent être conformes à la Constitution et aux traités[3],[4].

Le Code pénal de 1974 est basé sur le droit pénal musulman.

Règlements

Les règlements doivent être conformes à la Constitution, aux traités et aux lois[3],[4].

Sources

Références
  1. Article 72 de la Constitution
  2. Mechantaf 2010
  3. Article 79 de la Constitution
  4. Article 80 de la Constitution

Bibliographie
  • Constitution d'Oman, (lire en ligne)
  • Khalil Mechantaf, The Legal System and Research in the Sultanate of Oman, (lire en ligne)

Compléments

Articles connexes

Lien externe
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