Droit nord-coréen
Le droit nord-coréen est le droit de type communiste appliqué en Corée du Nord. Il est basé sur le culte de la personnalité de la famille Kim, en particulier celui de Kim Il-sung.
Sources du droit
Constitution
La Constitution est la norme suprême de Corée du Nord et toutes les dispositions contraires doivent être annulées par le Présidium de l'Assemblée populaire suprême[1].
Droit international
Les traités sont ratifiés par le Président du Comité de la défense nationale[2] ou par le Présidium de l'Assemblée populaire suprême[3], qui peuvent aussi les annuler[2],[3].
Législation
Le pouvoir législatif est exercé par l'Assemblée populaire suprême[4]
Règlements
Le Présidium de l'Assemblée populaire suprême peut adopter des décrets, décisions et directives[5]
Sources
Références
- Article 116(6) de la Constitution
- Article 103(4) de la Constitution
- Article 116(14) de la Constitution
- Article 88, paragraphe 1 de la Constitution
- Article 120 de la Constitution
Bibliographie
- Constitution de la Corée du Nord, (lire en ligne)
Compléments
Articles connexes
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.