District de Saint-Palais

Le district de Saint-Palais est une ancienne division territoriale française du département des Basses-Pyrénées de 1790 à 1795.

District de Saint-Palais
(1790-1795)
District de Saint-Palais
District de Saint-Palais dans les Basses-Pyrénées (correspondant à la Basse-Navarre)
Administration
Pays Drapeau de la France France
Département Basses-Pyrénées
Chef-lieu Saint-Palais
Cantons 11
Paroisses 113
Démographie
Population 55 717 hab. (1791[1])
Divers
Précédé par Royaume de Navarre
Suivi par Arrondissement de Bayonne
Arrondissement de Mauléon

    Il fut créé par le décret de l'Assemblée constituante du [2]. Ce décret indiquait que les "districts auront provisoirement seulement, pour limites, celles propres aux provinces du Béarn, de Soule, Navarre et Labour". Le district de Saint-Palais correspondait donc au territoire du royaume de (Basse-) Navarre.

    Il était composé[3] des cantons de Saint Palais[Cass 1], la Bastide Clairence[Cass 2], Bidache[Cass 3], Came[Cass 4], Garris[Cass 5], Iholdy[Cass 6], Larceveau[Cass 7], Ossés[Cass 8], Saint Étienne[Cass 9], Saint Jean Pied de Port[Cass 10] et Saint Martin[Cass 11].

    Les districts disparaissent de la législation en 1795[4] et la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) les remplace par les arrondissements.

    Le territoire du district de Saint-Palais se trouve alors divisé entre l'arrondissement de Bayonne et l'arrondissement de Mauléon[5].

    Références
    1. Notice communale no 33898  : Saint-Palais
    2. Notice communale no 2867  : La Bastide-Clairence
    3. Notice communale no 4189  : Bidache
    4. Notice communale no 6673  : Came
    5. Notice communale no 15120  : Garris
    6. Notice communale no 17474  : Iholdy
    7. Notice communale no 18748  : Larceveau-Arros-Cibits
    8. Notice communale no 25852  : Ossès
    9. Notice communale no 31644  : Saint-Étienne-de-Baïgorry
    10. Notice communale no 32582  : Saint-Jean-Pied-de-Port
    11. Notice communale no 33248  : Saint-Martin-d'Arberoue
    • Autres références
    1. « Ministère de l'Education Nationale. Comité des travaux historiques et scientifiques. Section d'histoire moderne et contemporaine. Actes du 76e congrès des Sociétés savantes, Rennes, 1951 » Accès libre, sur Gallica, (consulté le ).
    2. Décret relatif au Département du "Béarn"
    3. Gen&O - Les cantons en 1790 : mariages de l’an 7 et l’an 8 au Pays Basque
    4. Dans la Constitution de l'an III disparaît la notion de district, la division du territoire étant ainsi décrite : Chaque département est distribué en cantons, chaque canton en communes.
    5. « Bulletin des lois de la République française » Accès libre, sur Gallica, (consulté le ).
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