Direction de l'Architecture et du Patrimoine

La Direction de l'Architecture et du Patrimoine (DAPA) est un ancien service de l'administration centrale du ministère français de la Culture, chargé de l'architecture et du patrimoine (en particulier des monuments historiques).

Histoire

La Direction de l'Architecture et du Patrimoine est créée par un décret du 21 septembre 1998[grec 1]. Elle succède à la Direction du Patrimoine, créée en 1978[grec 2], pour regrouper ce qui restait de l'ancienne Direction de l'Architecture[1] (monuments historiques et anciens « bâtiments civils » devenus « constructions publiques ») et les services, autonomes depuis 1964, de l'archéologie et de l'inventaire général, auxquels s'ajoute une mission du patrimoine photographique[2].

Dans la nouvelle organisation du Ministère mise en place par le décret n^o 2009-1393 du 11 novembre 2009, la DAPA est intégrée à compter du 13 janvier 2010 dans la Direction générale des Patrimoines, devenue en 2020 la Direction générale des Patrimoines et de l'Architecture, au sein de laquelle elle est divisée entre un service de l'architecture et un service du patrimoine.

Directeurs

Directeur	Décret de nomination
Directeurs de l'Architecture
René Perchet	1959
Max Querrien	21 mai 1963	[alpha 1]
Michel Deneuil	30 octobre 1968	[alpha 2]
Alain Bacquet	3 novembre 1971	[alpha 3]
Jean-Philippe Lachenaud	15 janvier 1977	[alpha 4]
Directeurs du Patrimoine
Christian Pattyn (d)	13 octobre 1978	[alpha 5]
Jean-Pierre Weiss	8 novembre 1983	[alpha 6]
Thierry Le Roy	6 février 1986	[alpha 7]
Jean-Pierre Bady	27 juin 1986	[alpha 8]
Christian Dupavillon (d)	13 juillet 1990	[alpha 9]
Maryvonne de Saint-Pulgent	12 juillet 1993	[alpha 10]
François Barré (par intérim)	4 septembre 1997	[alpha 11]
Directeurs de l'Architecture et du Patrimoine
François Barré	23 septembre 1998	[alpha 12]
Wanda Diebolt	28 septembre 2000	[alpha 13]
Michel Clément	9 janvier 2003	[alpha 14]

Références

« Fonds des directeurs de l'architecture », Fonds HEnsA20 / Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, Guides des sources, sur hypothèses.org, Comité d'histoire du ministère de la Culture, 23 mai 2016.
« Ministère de la Culture : 60 ans d'action en 500 dates », sur culture.gouv.fr, « Création de la direction du patrimoine, 13 octobre 1978 ».

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

Textes généraux :

Décret n^o 98-840 du 21 septembre 1998 portant création d'une direction de l'architecture et du patrimoine au Ministère de la Culture et de la Communication, JORF, n^o 219, 22 septembre 1998, p. 14437, NOR MCCB9800626D.
Décret n^o 78-1013 du 13 octobre 1978 portant création d'une direccion du patrimoine au Ministère de la Culture et de la Communication, JORF, n^o 242, 15 octobre 1978, p. 3591.

Décrets de nomination :

Décret du 21 mai 1963, JORF, n^o 120, 22 mai 1963, p. 4670.
Décret du 30 octobre 1968, JORF, n^o 261, 6 novembre 1968, p. 10379.
Décret du 3 novembre 1971, JORF, n^o 258, 5 novembre 1971, p. 10917–10918.
Décret du 15 janvier 1977, JORF, n^o 14, 18 janvier 1977, p. 443.
Décret du 13 octobre 1978, JORF, n^o 242, 15 octobre 1978, p. 3591.
Décret du 8 novembre 1983, JORF, n^o 260, 9 novembre 1983, p. 3282.
Décret du 6 février 1986, JORF, n^o 33, 8 février 1986, p. 2289.
Décret du 27 juin 1986, JORF, n^o 151, 1^er juillet 1986, p. 8152–8153.
Décret du 13 juillet 1990, JORF, n^o 164, 18 juillet 1990, p. 8508–8509, NOR MCCX9010227D.
Décret du 12 juillet 1993, JORF, n^o 160, 13 juillet 1993, p. 9914, NOR MCCA9300149D.
Décret du 4 septembre 1997, JORF, n^o 206, 5 septembre 1997, p. 13024, NOR MCCX9702260D.
Décret du 23 septembre 1998, JORF n^o 221, 24 septembre 1998, p. 14584, NOR MCCB9800683D.
Décret du 28 septembre 2000, JORF, n^o 226, 29 septembre 2000, p. 15389, NOR MCCB0000619D.
Décret du 9 janvier 2003, JORF, n^o 9, 11 janvier 2003, p. 667, texte n^o 60, NOR MCCB0200912D.

Bibliographie

Bernard Beaulieu et Michèle Dardy, Histoire administrative du ministère de la Culture, 1959-2002 : Les services de l'administration centrale, Paris, Comité d'histoire du ministère de la Culture / La Documentation française, coll. « Travaux et documents », 2002, 207 p. (ISBN 2-11-005282-1), « Direction de l’architecture et du patrimoine », p. 67–84.

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[3] « Fonds des directeurs de l'architecture », Fonds HEnsA20 / Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, Guides des sources, sur hypothèses.org, Comité d'histoire du ministère de la Culture, 23 mai 2016.

[4] « Ministère de la Culture : 60 ans d'action en 500 dates », sur culture.gouv.fr, « Création de la direction du patrimoine, 13 octobre 1978 ».

[1] Décret n^o 98-840 du 21 septembre 1998 portant création d'une direction de l'architecture et du patrimoine au Ministère de la Culture et de la Communication, JORF, n^o 219, 22 septembre 1998, p. 14437, NOR MCCB9800626D.

[2] Décret n^o 78-1013 du 13 octobre 1978 portant création d'une direccion du patrimoine au Ministère de la Culture et de la Communication, JORF, n^o 242, 15 octobre 1978, p. 3591.

[5] Décret du 21 mai 1963, JORF, n^o 120, 22 mai 1963, p. 4670.

[6] Décret du 30 octobre 1968, JORF, n^o 261, 6 novembre 1968, p. 10379.

[7] Décret du 3 novembre 1971, JORF, n^o 258, 5 novembre 1971, p. 10917–10918.

[8] Décret du 15 janvier 1977, JORF, n^o 14, 18 janvier 1977, p. 443.

[9] Décret du 13 octobre 1978, JORF, n^o 242, 15 octobre 1978, p. 3591.

[10] Décret du 8 novembre 1983, JORF, n^o 260, 9 novembre 1983, p. 3282.

[11] Décret du 6 février 1986, JORF, n^o 33, 8 février 1986, p. 2289.

[12] Décret du 27 juin 1986, JORF, n^o 151, 1^er juillet 1986, p. 8152–8153.

[13] Décret du 13 juillet 1990, JORF, n^o 164, 18 juillet 1990, p. 8508–8509, NOR MCCX9010227D.

[14] Décret du 12 juillet 1993, JORF, n^o 160, 13 juillet 1993, p. 9914, NOR MCCA9300149D.

[15] Décret du 4 septembre 1997, JORF, n^o 206, 5 septembre 1997, p. 13024, NOR MCCX9702260D.

[16] Décret du 23 septembre 1998, JORF n^o 221, 24 septembre 1998, p. 14584, NOR MCCB9800683D.

[17] Décret du 28 septembre 2000, JORF, n^o 226, 29 septembre 2000, p. 15389, NOR MCCB0000619D.

[18] Décret du 9 janvier 2003, JORF, n^o 9, 11 janvier 2003, p. 667, texte n^o 60, NOR MCCB0200912D.