Delgamuukw c. Colombie-Britannique

Delgamuukw c. Colombie-Britannique ou Delgamuukw c. La Reine est une décision de la Cour suprême du Canada où la cour a spécifiquement refusé de faire une déclaration définitive sur la nature du titre ancestral autochtone au Canada.

Notes et références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Delgamuukw v British Columbia » (voir la liste des auteurs).

Annexes

Articles connexes

Bibliographie

André Émond, « L'affaire Delgamuukw ou la réactualisation du droit américain au regard des conditions d'existence et d'extinction du titre aborigène au Canada », Les Cahiers de droit, vol. 39, n^o 4,‎ 1998, p. 849-880 (lire en ligne).

Lien externe

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