Cour suprême de Biélorussie
La Cour suprême de Biélorussie est la cour la plus élevée hiérarchiquement en Biélorussie. Contrairement à la Cour suprême des États-Unis, les questions constitutionnelles ne sont pas transmises à la Cour suprême biélorusse, mais sont envoyés à un tribunal distinct appelé la Cour constitutionnelle. Les juges à la Cour suprême sont nommés par le président.
| Cour suprême | ||
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| Situation | ||
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| Type | Cour suprême de la République de Biélorussie | |
| Siège | Minsk | |
| Site web | www.supremecourt.gov.pk | |
Voir aussi
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