Cour supérieure de justice

  • Au Grand-Duché de Luxembourg, la Cour supérieure de justice constitue la juridiction suprême de l'ordre judiciaire.
  • Dans la province canadienne de l'Ontario, la Cour supérieure de justice est un tribunal de droit commun de première instance qui a compétence sur des affaires de droit criminel, de droit civil et de droit de la famille.
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