Cour d'appel de Rouen
La cour d'appel de Rouen connaît des affaires venant des juridictions de son ressort qui s'étend sur les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime en France.
Elle siège au palais de justice de Rouen, l'un des monuments les plus célèbres de la « Ville aux cent clochers ».
Tribunaux du ressort
| - | 4 tribunaux judiciaires | 6 tribunaux de proximité | 5 conseils de prud'hommes | 5 tribunaux de commerce |
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| Eure |
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| Seine-Maritime |
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Premiers présidents
- 1992-1996 : Vincent Lamanda
- 2007-2011 : Hubert Dalle
- 2011-2013 : Nicole Maestracci
- depuis 2018 : Marie-Christine Leprince-Nicolay
Procureurs généraux
- 1822- : Pierre-Prudent de Vandeuvre-Bazile
- depuis 2015 : Frédéric Benet-Chambellan
Articles connexes
Liens externes
- Ressource relative à la vie publique :
- Ressource relative aux organisations :
- La cour d'appel de Rouen sur le site du ministère de la justice
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