Cour d'appel de Poitiers
La cour d'appel de Poitiers connaît d'affaires provenant de juridictions de son ressort qui s'étend sur les départements de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne.
Tribunaux du ressort
| - | 6 tribunaux de grande instance | 11 tribunaux d'instance | 6 conseils de prud'hommes | 7 tribunaux de commerce |
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| Charente-Maritime |
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| Deux-Sèvres |
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| Vendée |
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| Vienne |
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Le ressort est étendue à la cour d'appel de Limoges pour le contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale[1].
Liens externes
- La cour d'appel de Poitiers sur le site du ministère de la justice
- Site de la cour d'appel de Poitiers
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