Cour d'appel de Nancy
La cour d'appel de Nancy connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges.
La cour est sise au sud-est de la place de la Carrière dans l'ancien Hôtel de Beauvau-Craon. L'entrée du public est située côté sud, au 3 rue Suzanne Régnault-Gousset, anciennement 3 terrasse de la Pépinière.
Tribunaux du ressort
| - | 5 tribunaux de grande instance | 7 tribunaux d'instance | 6 conseils de prud'hommes | 4 tribunaux de commerce |
|---|---|---|---|---|
| Meurthe-et-Moselle |
|
|
| |
| Meuse |
|
|
| |
| Vosges |
|
|
|
Le ressort est étendue à la cour d'appel de Reims pour le contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale[1].
Organisation
Premiers présidents
- Pierre-Aubin Paillart[Quand ?]
[...]
- 1981-1984 : Pierre Estoup
[Alain Junqua
Véronique Chéron
...]
- 2016-2022 : Jean-Pierre Ménabé
[...]
- depuis 2022 : Marc Jean-Talon
Procureurs généraux
- 1840-1845 : Pierre-Aubin Paillart
Liens externes
Portail de Nancy 
Portail du droit français
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.