Cour d'appel de Cayenne

La cour d'appel de Cayenne connaît d'affaires venant de juridictions de son ressort, qui correspond au département de la Guyane.

Histoire

Il y avait au une cour d'appel à Cayenne avant la départementalisation[1].

En septembre 2010 le juge David Sénat est chargé d'une mission de préfiguration de la Cour d'appel de Cayenne [2],[3].

Jusqu'en 2011, la Guyane relevait, sur le plan judiciaire, de la cour d'appel de Fort-de-France. Il existait toutefois une chambre détachée de la cour de Fort-de-France à Cayenne, afin de faciliter l'accès des justiciables à la juridiction. La cour d'appel de Cayenne a été instituée par deux décrets du 14 décembre 2011[4]. La cour commence son activité le 1er janvier 2012.

Tribunaux du ressort
- 1 tribunal de grande instance 1 tribunal d'instance 1 conseil de prud'hommes 1 tribunal mixte de commerce
Guyane
  • Cayenne
  • Cayenne

Notes et références
  1. Sylvie Humbert, « Les magistrats et la Cour d’appel de Cayenne au xixe siècle », Histoire de la justice, vol. 26, no 1,‎ , p. 125–134 (ISSN 1639-4399, DOI 10.3917/rhj.026.0125, lire en ligne, consulté le )
  2. (fr) Ariane Chemin et Marie-France Etchegoin, « INFO OBS Affaire Bettencourt : une plainte déposée et le conseiller pénal de MAM viré », sur Le Nouvel Observateur,
  3. Magistrat, David Sénat appartenait à la garde rapprochée de Mme Alliot-Marie Le Monde 15 septembre 2010
  4. Décret no 2011-1877 du 14 décembre 2011 modifiant l'organisation judiciaire en Guyane et Décret no 2011-1178 du 14 décembre 2011 créant la cour d'appel de Cayenne.

Liens externes
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