Cour d'appel de Besançon
La cour d'appel de Besançon en Franche-Comté, connaît les affaires venant des tribunaux de sa région qui s'étend sur les départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort.
Tribunaux du ressort
| 5 tribunaux judiciaires | 4 tribunaux de proximité | 7 conseils de prud'hommes | 4 tribunaux de commerce | |
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| Doubs |
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| Jura |
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| Haute-Saône |
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| Territoire de Belfort |
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Premiers présidents
Liens externes
- La Cour d'appel de Besançon sur le site internet du ministère de la Justice
- L'histoire et l'architecture du palais de justice de Besançon sur le site internet du ministère de la Justice
- Le site de la cour d'appel de Besançon
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