Cour d'appel de Douai
La cour d'appel de Douai connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais.
Tribunaux du ressort
| - | 10 Tribunaux judiciaires | 12 conseils de prud'hommes | 6 tribunaux de commerce |
|---|---|---|---|
| Nord |
|
| |
| Pas-de-Calais |
|
| |
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Ressource relative à la vie publique :
- La cour d'appel de Douai sur le site du ministère de la Justice
- Carte judiciaire de la Cour d'appel de Douai
Portail du droit français 
Portail du Nord-Pas-de-Calais
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.