Convention relative à l'esclavage (1926)

La Convention relative à l'esclavage est une convention établie par la Société des Nations, et signée à Genève, en Suisse, le [1], pour être soumise à la ratification des États membres. Elle est entrée en vigueur le 9 mars 1927.

Conçue après la Convention de Saint-Germain-en-Laye de 1919, ayant elle-même pour objet la révision de l'Acte général de Berlin de 1885, et de l'Acte général de la Déclaration de Bruxelles de 1890, cette convention vise à donner un effet concret aux intentions exprimées par les textes précédents, elle étend également son champ d'application au travail forcé, pour empêcher qu'il n'amène des conditions analogues à celles de l'esclavage. Cette Convention a été supplémentée par la Convention relative à abolition de l'esclavage en 1956 qui interdit aussi la servitude pour dettes, le servage et le mariage forcé par l'ONU[2].

Elle est ratifiée par la France par la loi du [1].

Notes et références
  1. François-Paul Blanc et Albert Lourde, « L’esclavage au Maroc au temps du protectorat », (consulté le )
  2. Convention supplémentaire relative à abolition de esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage

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