Convention internationale pour la protection des végétaux
La convention internationale pour la protection des végétaux[1] (CIPV, ou IPPC en anglais) est une convention internationale relative à la protection des cultures contre les organismes nuisibles, approuvée par la Conférence de la FAO, lors de sa sixième session le (Résolution N° 85/51).
Marquage des palettes de manutention, conformément à la norme NIMP 15 (ISPM 15 en anglais), de la CIPV (IPPC en anglais).
Conformément à l'article 12, la Convention fut ouverte à la signature à partir de cette date et jusqu’au . En vertu de l'article 14, elle est entrée en vigueur, le , après avoir été ratifiée par trois gouvernements signataires. Elle a été enregistrée le auprès du Secrétariat de l'ONU, sous le N° 1963.
Évolution
La Convention a été révisée le 28 novembre 1979 puis le 18 novembre 1997 à Rome. La version en vigueur date du 15.03.2018[2]
Références
- Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, « Convention internationale pour la protection des végétaux », sur ippc.int (consulté le )
- « RS 0.916.20 Convention internationale du 6 décembre 1951 pour la protection des végétaux (avec annexe) », sur www.admin.ch (consulté le )
Liens externes
Portail du droit 
Portail de l’agriculture et l’agronomie 
Portail des relations internationales 
Portail des années 1950 
Portail de la protection des cultures
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.