Constitution monégasque de 1911
La Constitution monégasque de 1911 est la norme juridique suprême qui régit la principauté de Monaco de 1911 à 1962.
Le prince Florestan Ier de Monaco tente vainement d'établir une charte en 1848 mais la sécession de Menton et Roquebrune dans le contexte des révolutions européennes de cette année ne le lui permettent pas[2]. La première constitution est octroyée par le prince Albert Ier le à la suite de la révolution monégasque, créant ainsi le Conseil national, chambre des représentants du peuple.
La constitution est abrogée par la Constitution du 17 décembre 1962.
Notes et références
- Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Constitution monégasque de 1962 » (voir la liste des auteurs).
- Legimonaco, (version avant et après modification de 2002).
- Julien Padovani, « Joël-Benoît d’Onorio, Monaco, Monarchie et démocratie », Les Cahiers Portalis, vol. 4, no 1, , p. 141-143 (DOI 10.3917/capo.004.0141, lire en ligne, consulté le ).
Voir aussi
Articles connexes
Lien externe
Constitution de la Principauté (site du gouvernement monégasque)
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