Constitution des Îles Marshall
La constitution des Îles Marshall est le texte fondamental de la république des Îles Marshall. Le texte est adopté en 1979 par référendum avec 63 % de voix pour et entre en application le 1er mai de la même année. Il est rédigé à la fois anglais et marshallais[1].
La constitution a connu plusieurs modifications dont la dernière importante est celle de 1995.
Notes et références
- « WIPO Lex », sur wipo.int (consulté le ).
Bibliographie
- (en) Constitution des Îles Marshall, (lire en ligne)
Compléments
Articles connexes
Liens externes
- « Constitution de la république des Îles Marshall », sur WIPO
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