Constitution des Îles Turques-et-Caïques
La Constitution des îles Turques et Caïques, dans sa forme actuelle, a été adoptée en 2011.
Les constitutions antérieures
Références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of the Turks and Caicos Islands » (voir la liste des auteurs).
Bibliographie
- (en) Constitution d'Antigua-et-Barbuda, (lire en ligne)
Articles connexes
- Politique aux Îles Turques-et-Caïques
Portail des îles Turques-et-Caïques 
Portail du droit 
Portail de la politique
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.