Constitution égyptienne de 2012

La Constitution égyptienne de 2012 est la loi fondamentale de l'Égypte de 2012 à 2014. Elle succède à la constitution de 1971. Adoptée le après un référendum [1], la constitution est suspendue par l'armée égyptienne après la destitution du président[2] puis abrogée après avoir été remplacée par la constitution de 2014 [3].

Histoire

Le , la Cour constitutionnelle suprême annule l'Assemblée constituante et le Conseil consultatif qui l'avaient approuvée, mais le premier reste en place jusqu'à l'élection de la Chambre des représentants[4].

Pages connexes

Notes et références
  1. « Égypte: les ambiguïtés du projet de Constitution » - Article du Figaro du 15 décembre 2012.
  2. « L'armée égyptienne suspend la Constitution, démet Mohamed Morsi », Le Nouvel Obs,‎ (lire en ligne)
  3. Delphine Minoui, « L'Égypte adopte une nouvelle Constitution », Le Figaro,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  4. « Egypte: le Sénat et la commission constituante invalidés par la justice » (consulté le )

Liens externes
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