Conseil du contentieux administratif

Dans la France d'outre-mer, le conseil du contentieux administratif était le nom donné au conseil privé siégeant dans sa formation contentieuse.

Appliqué aux colonies à partir de 1825, le nom est ensuite resté pour les territoires d'outre-mer jusqu'au remplacement progressif de ces conseils par des tribunaux administratifs, le dernier à changer de nom étant celui de Wallis-et-Futuna en 2003.

Notes et références
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