Conseil des gardiens de la Constitution

Le Conseil des gardiens de la Constitution iranien (en persan : شورای نگهبان قانون اساسی, shorā-ye negahbān-e qānun-e assāssi) est un organe iranien cumulant les fonctions de Conseil constitutionnel et de Commission électorale.

Fonctionnement

Il est composé de 12 membres désignés pour six ans : 6 religieux (clercs) nommés par le Guide suprême et 6 juristes (généralement aussi des clercs) élus par le Parlement iranien sur proposition du pouvoir judiciaire (dépendant du Guide).

Sa principale fonction est de veiller à la compatibilité des lois à la Constitution et à l'islam. Ce dernier aspect - compatibilité avec l'islam - est exclusivement assuré par les 6 membres religieux, l'autre étant exercé par les 12 membres collégialement.

Vis-à-vis du Parlement, le Conseil des gardiens contrôle :

  • la validité des candidatures à l’entrée du circuit,
  • la conformité des lois votées à la sortie.

Toutes les lois votées par l'Assemblée doivent obtenir l'approbation du Conseil des gardiens. Toutefois, si ce dernier conclut à une incompatibilité (avec l'islam ou avec la Constitution), il ne peut, de lui-même, procéder à une annulation.

Membres

Légende
  • Conservateurs
  • Clercs
    Nom Mandat Réf.
    Ahmad Jannati (Président) 2022-2028 [1]
    Mehdi Shabzendedar Jahromi 2022-2028 [1]
    Mohammad-Reza Modarresi Yazdi 2022-2028 [1]
    Ahmad Hosseini Khorasani 2019-2025 [2]
    Alireza Arafi 2019-2025 [2]
    Ahmad Khatami 2019-2025 [2]
    Juristes
    Nom Mandat Réf.
    Siamak Rahpeyk (Président adjoint) 2022-2028 [3]
    Abbas-Ali Kadkhodaei 2022-2028 [3]
    Kheyrollah Parvine 2022-2028 [3]
    Gholamreza Molabeygi 2019-2025 [3]
    Mohammad-Hassan Sadeghi Moghaddam 2019-2025 [3]
    Hadi Tahan Nazif (Porte-parole) 2019-2025 [3]

    Mohammad-Reza Modaresi Yazdi (en) ne doit être confondu avec Mohammad Yazdi, membre du Conseil des gardiens jusqu'en 2016.

    Articles connexes

    Notes et références

    1. (en) « GC Chairman Reelected », sur Financial Tribune, (consulté le )
    2. (en) « Iran's supreme leader appoints members of Guardian Council », sur Trend News Agency, (consulté le )
    3. « اعضای شورای نگهبان », sur www.shora-gc.ir (consulté le )
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