Conseil constitutionnel (Tchad)
Le Conseil constitutionnel juge de la constitutionnalité des lois et traités au Tchad. Il est composé de neuf juges élus pour un mandat de 9 ans. Il est institué par le Titre VII de la Constitution du Tchad.
Références
Sources
- Notes d'information sur le Tchad du département d'État des États-Unis
- Conseil constitutionnel du Tchad
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