Conseil constitutionnel (Kazakhstan)

Le Conseil constitutionnel, en russe « Қазақстан Конституциялық Кеңесі », est une institution kazakh créée par la section VI de la constitution du Kazakhstan[1].

Conseil constitutionnel
Situation
Création 1995
Type Conseil constitutionnel de la République du Kazakhstan
Siège Drapeau du Kazakhstan
Organisation
Membres 7
Site web Consulter

Sources

Références
  1. Section VI de la Constitution

Bibliographie

Compléments

Articles connexes

Lien externe
  • icône décorative Portail du Kazakhstan
  • icône décorative Portail du droit
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.