Conseil communal (Suisse)

En Suisse, le conseil communal est un organe politique des communes. Dans certains cantons, il est l'organe exécutif tandis que dans d'autres, il est l'organe législatif :

  • il s'agit de l'exécutif dans les cantons de Neuchâtel, Fribourg, Berne, Valais (on trouve aussi conseil municipal) et Jura ;
  • il s'agit du législatif dans les cantons de Vaud et du Tessin.
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