Communauté réduite aux acquêts

La communauté réduite aux acquêts est un régime matrimonial qui existe notamment en France et en Louisiane, où le patrimoine du couple se compose de deux masses de biens : les biens communs et les biens propres de chaque époux.

  • Communauté réduite aux acquêts en France
  • Communauté réduite aux acquêts en Louisiane
  • Ce régime matrimonial n'est pas prévu par la loi québécoise (le régime par défaut est la société d'acquêts); toutefois, la loi québécoise permet d'opter pour un régime matrimonial créé sur mesure et il est donc en principe possible de créer sur mesure un régime similaire à la communauté réduite aux acquêts[1].

Notes et références
  1. Jocelyne Jarry, Guide sur le partage de la société d'acquêts, 3e édition, Montréal, LexisNexisCanada, 2019.
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