Communauté de communes du canton de Chalamont

	Communauté de communes; du canton de Chalamont
	; Le siège de la communauté de communes.
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Ain
Forme	Communauté de communes
Siège	Chalamont
Communes	8
Président	Jean-Pierre Humbert (DvG)
Date de création	12 décembre 1994
Date de disparition	1er janvier 2017
Code SIREN	240100677
Démographie
Population	7 062 hab. (2013[1])
Densité	45 hab./km2
Géographie
Superficie	158,14 km2
Liens
Site web	ccdombes.fr
Fiche Banatic	Données en ligne

La communauté de communes du canton de Chalamont est une ancienne communauté de communes située dans l'Ain et regroupant huit communes. Elle a été dissoute le 1^er janvier 2017 à la suite de sa fusion avec la Communauté de communes Chalaronne Centre et la Communauté de communes Centre Dombes pour former la Communauté de communes de la Dombes.

Historique

12 décembre 1994 : création
30 septembre 1995 : traitement des ordures ménagères
30 septembre 1995 : travaux de voirie sur les voies communales (investissements, grosses réparations, gros entretien et création de fossés)
27 juin 1996 : collecte et traitement des ordures ménagères
24 décembre 1996 : reprise de la compétence
5 novembre 1998 : participation à l'élaboration et conclusion du contrat global de développement avec la région Rhône-Alpes
6 mai 1999 : travaux de voirie pour la sécurité et pour le ralentissement des véhicules ; nouveaux travaux d'aménagement de modification de lieux dans village ; travaux de parc stationnement pour la desserte des lieux publics et travaux aménagement et élargissement des entrées des lots importants)
24 mars 2003 : réhabilitation des décharges fermées réglementairement
16 janvier 2006 : compétence action sociale d'intérêt communautaire (projet éducatif local à l'intention des enfants et des jeunes)
15 janvier 2007 : modification des compétences
1^er janvier 2017 : disparition à la suite de la fusion avec la communauté de communes Chalaronne Centre et la communauté de communes Centre Dombes pour former la communauté de communes de la Dombes[2].

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Chalamont (siège)	01074	Chalamontais	32,88	‍2 408 (2014)	73
Châtenay	01090	Chatenois	14,95	‍332 (2014)	22
Châtillon-la-Palud	01092	Chatillonnais	14,01	‍1 568 (2014)	112
Crans	01129		13,23	‍266 (2014)	20
Le Plantay	01299	Plantaysiens	19,96	‍530 (2014)	27
Saint-Nizier-le-Désert	01381		24,96	‍909 (2014)	36
Versailleux	01434	Versaillois	18,77	‍397 (2014)	21
Villette-sur-Ain	01449	Villetois	19,38	‍704 (2014)	36

Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Protection et mise en valeur de l'environnement
Action sociale
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
Tourisme
Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
Activités culturelles ou socioculturelles
Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
Création, aménagement, entretien de la voirie
Programme local de l'habitat
Autres

Chiffre de population paru en 20163.
« Recueil des actes administratifs spécial N°01-2016-184 » [PDF], Préfecture de l'Ain, 5 décembre 2016 (consulté le 16 décembre 2016).

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