Communauté de communes du Haut Buëch

La communauté de communes du Haut Buëch est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Hautes-Alpes en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Communauté de communes du Haut Buëch
Communauté de communes du Haut Buëch
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Hautes-Alpes
Forme Communauté de communes
Siège Aspres-sur-Buëch
Communes 8
Président Jacques Francou
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 240500181
Démographie
Population 1 970 hab. (2013)
Densité 8,5 hab./km2
Géographie
Superficie 232,65 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Haut Buëch
Localisation dans les Hautes-Alpes.
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    Le « district du Haut-Buëch » a été créé en 1989. Il est devenu communauté de communes par un arrêté préfectoral du 14 décembre 2000[1].

    La population, inférieure à 5 000 habitants, ne permet pas le maintien de la structure intercommunale en l'état. Aussi le schéma départemental de coopération intercommunale des Hautes-Alpes impose-t-il la fusion de la présente communauté de communes avec celle de Buëch Dévoluy[2].

    Après consultation de la commission départementale de coopération intercommunale du 17 mars 2016, cette fusion est maintenue en l'état[3] et officialisée par un arrêté préfectoral du 21 octobre 2016[4].

    Territoire communautaire

    Géographie

    La communauté de communes du Haut Buëch est située à l'ouest du département des Hautes-Alpes, dans le bassin de vie de Veynes[2].

    Elle jouxte les communautés de communes du Diois au nord-ouest, Buëch Dévoluy au nord-est et du Serrois au sud[5].

    Le territoire communautaire se situe au carrefour des axes Grenoble – Sisteron – Aix-en-Provence / Nice (route départementale (RD) 1075 - E712) et Valence – Gap (RD 993 et 994a), ces deux routes se croisant à Aspres-sur-Buëch[5].

    Composition

    La communauté de communes contenait les communes d'Aspremont, Aspres-sur-Buëch, La Beaume, La Faurie, La Haute-Beaume, Montbrand, Saint-Julien-en-Beauchêne et Saint-Pierre-d'Argençon.

    Démographie
    Évolution démographique de la communauté de communes
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
    1 7401 5681 6341 6481 7031 9141 970
    Limites administratives en vigueur au .
    (Source : Insee[6])

    Administration

    Siège

    L'intercommunalité siège à Aspres-sur-Buëch.

    Les élus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de membres représentant chacune des communes membres.

    Présidence

    Un conseil communautaire, tenu en 2014, a élu son président, Jacques Francou[1].

    Compétences

    L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres[1] :

    • actions de développement économique ;
    • activités culturelles ou socio-culturelles / sportives ;
    • collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ;
    • opération programmée d'amélioration de l'habitat ;
    • organisation des transports non urbains ;
    • politique du cadre de vie ;
    • protection et mise en valeur de l'environnement ;
    • tourisme, etc.

    Régime fiscal et budget

    Fiscalité professionnelle unique.

    Notes et références
    1. « Communauté de communes du Haut Buëch », sur Pays Sisteronais-Buëch (consulté le ).
    2. « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le ).
    3. « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le ).
    4. Direction des libertés publiques et des collectivités locales, « Création de communauté de communes du Buëch - Dévoluy par fusion des communautés de communes du Buëch-Dévoluy et du Haut-Buëch » [PDF], Recueil des actes administratifs no 05-2016-008, Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le ).
    5. Carte de la communauté de communes et des alentours sur Géoportail.
    6. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Haut-Buëch (240500181) », Insee (consulté le ).

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Sources
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