Communauté de communes du canton de Vassy

	Communauté de communes du canton de Vassy
Administration
Pays	France
Région	Normandie
Département	Calvados
Forme	Communauté de communes
Siège	Vassy
Communes	14
Date de création	21 avril 1993
Date de disparition	31 décembre 2015
Code SIREN	241400522
Démographie
Population	6 056 hab. (2014)
Densité	38 hab./km2
Géographie
Superficie	157,94 km2
Localisation
	; Situation de la communauté de communes dans le Calvados.
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

La communauté de communes du canton de Vassy est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Calvados.

Historique

Plus ancienne communauté de communes du Calvados, la communauté de communes du Canton de Vassy est créée le 21 avril 1993[1]. Elle est remplacée au 1^er janvier 2016 par la commune nouvelle de Valdallière dont la création a été entérinée par l'arrêté n° 68-15 du 13 octobre 2015[2]. Les communes qui composaient la communauté de communes deviennent les communes déléguées de la commune nouvelle.

Le 1^er janvier 2017, la commune nouvelle se joint à la communauté de communes du Pays de Condé et de la Druance, Souleuvre en Bocage, Vire Normandie et la communauté de communes Intercom séverine pour donner naissance à la communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau[3].

Composition

Elle était composée des quatorze communes de l'ancien canton de Vassy, intégrées en 2015 au canton de Condé-sur-Noireau et formant au 1^er janvier 2016 la commune nouvelle de Valdallière :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Vassy (siège)	14726	Vasseyens	31,01	‍1 695 (2020)	55
Bernières-le-Patry	14065	Berniérois	15,67	‍527 (2020)	34
Burcy	14113	Burcyssiens	11,52	‍395 (2020)	34
Chênedollé	14156	Chênedolliens	6,91	‍223 (2020)	32
Le Désert	14222	Désertois	3,88	‍73 (2020)	19
Estry	14253	Estryens	10,75	‍344 (2020)	32
Montchamp	14442	Molicampiens	16,20	‍534 (2020)	33
Pierres	14503	Pierrotins	9,73	‍213 (2020)	22
Presles	14521	Preslins	9,03	‍269 (2020)	30
La Rocque	14539		4,93	‍84 (2020)	17
Rully	14549	Rullyotins	9,97	‍216 (2020)	22
Saint-Charles-de-Percy	14564	Caro-Percyais	6,61	‍195 (2020)	30
Le Theil-Bocage	14686	Theilleuls	8,86	‍195 (2020)	22
Viessoix	14746		12,87	‍772 (2020)	60

Compétences

Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Schéma de secteur (à titre obligatoire)
Autres
- Acquisition en commun de matériel (à titre facultatif)
- Informatique, ateliers relais (à titre facultatif)
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
- Activités sportives (à titre facultatif)
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
- Transport scolaire (à titre facultatif)
Énergie - Hydraulique (à titre facultatif)
Environnement
- Assainissement non collectif (à titre facultatif)
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
Logement et habitat - Programme local de l'habitat (à titre optionnel)
Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)

Administration

Liste des présidents
Période		Identité	Étiquette	Qualité
avril 1993	avril 2008	Pierre Geoffroy[4]^,[5]	DVD	Maire de Vassy
avril 2008[6]	avril 2014	Catherine Boisnier		Maire de Burcy
avril 2014[7]	décembre 2015	Michel Roca	DVD	Maire de Vassy

Voir aussi

Liste des intercommunalités du Calvados

Sources

Notes et références

Ouest-France du 22 avril 1993, « La première communauté de communes du Calvados est née à Vassy », « L’arrêté a été signé mercredi matin à la mairie de Vassy par le préfet Michel Besse ».
« Recueil des actes administratifs du 16 octobre 2015 » [PDF] (consulté le 19 octobre 2015)
« Recueil des actes administratifs du 21 novembre 2016 » [PDF], sur le site de la préfecture du Calvados (consulté le 20 février 2017).
Ouest-France du 31 juillet 1995, « Communauté de communes du canton de Vassy - Pierre Geoffroy réélu président ».
Ouest-France du 9 avril 2001, « Communauté de communes : Pierre Geoffroy réélu président ».
« Catherine Boisnier arrête tout engagement politique », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le 18 août 2014)
« Michel Roca élu président de la communauté de communes », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le 18 août 2014)

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[1] Ouest-France du 22 avril 1993, « La première communauté de communes du Calvados est née à Vassy », « L’arrêté a été signé mercredi matin à la mairie de Vassy par le préfet Michel Besse ».

[2] « Recueil des actes administratifs du 16 octobre 2015 » [PDF] (consulté le 19 octobre 2015)

[3] « Recueil des actes administratifs du 21 novembre 2016 » [PDF], sur le site de la préfecture du Calvados (consulté le 20 février 2017).

[4] Ouest-France du 31 juillet 1995, « Communauté de communes du canton de Vassy - Pierre Geoffroy réélu président ».

[5] Ouest-France du 9 avril 2001, « Communauté de communes : Pierre Geoffroy réélu président ».

[6] « Catherine Boisnier arrête tout engagement politique », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le 18 août 2014)

[7] « Michel Roca élu président de la communauté de communes », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le 18 août 2014)