Communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne
La communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne (ou C4) est une communauté de communes française, située dans le département de l'Aisne.
| Communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne | |
 |
|
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Hauts-de-France |
| Département | Aisne |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Charly-sur-Marne |
| Communes | 21 |
| Présidente | Élisabeth Clobourse (DVD) |
| Date de création | 29 décembre 1995 |
| Code SIREN | 240200584 |
| Démographie | |
| Population | 15 642 hab. (2019) |
| Densité | 67 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 235,20 km2 |
| Localisation | |
 Localisation dans l'Aisne | |
| Liens | |
| Site web | http://www.communaute-charlysurmarne.fr/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
Historique
La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du [1], et regroupait alors 17 communes[2].
Territoire communautaire
Composition
La communauté de communes est composée des 21 communes suivantes :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Charly-sur-Marne (siège) |
02163 | Carlésiens | 20,52 | 2 581 (2021) | 126 |
| Bézu-le-Guéry | 02084 | Bézuyats | 11,1 | 252 (2021) | 23 |
| La Chapelle-sur-Chézy | 02162 | Chapellois | 7,9 | 298 (2021) | 38 |
| Chézy-sur-Marne | 02186 | Guernouillats | 22,43 | 1 322 (2021) | 59 |
| Coupru | 02221 | Couprusiens | 7,82 | 156 (2021) | 20 |
| Crouttes-sur-Marne | 02242 | Crouttois | 4,33 | 624 (2021) | 144 |
| Domptin | 02268 | Domptinois | 4,56 | 625 (2021) | 137 |
| L'Épine-aux-Bois | 02281 | Spinaltiens | 12,37 | 249 (2021) | 20 |
| Essises | 02289 | Essisois | 7,31 | 411 (2021) | 56 |
| Lucy-le-Bocage | 02443 | Berlots | 7,75 | 209 (2021) | 27 |
| Marigny-en-Orxois | 02465 | Marignyens | 15,56 | 528 (2021) | 34 |
| Montfaucon | 02505 | Montfauconnais | 15,36 | 208 (2021) | 14 |
| Montreuil-aux-Lions | 02521 | Montreuillois | 12,99 | 1 351 (2021) | 104 |
| Nogent-l'Artaud | 02555 | Nogentais | 23,99 | 2 098 (2021) | 87 |
| Pavant | 02596 | Pavanais | 5,43 | 756 (2021) | 139 |
| Romeny-sur-Marne | 02653 | Romenyats | 4,23 | 482 (2021) | 114 |
| Saulchery | 02701 | Saulcheriens | 2,63 | 697 (2021) | 265 |
| Vendières | 02777 | Vendiérois | 12,36 | 133 (2021) | 11 |
| Veuilly-la-Poterie | 02792 | Veuillisiens | 7,54 | 156 (2021) | 21 |
| Viels-Maisons | 02798 | Vieux-Montois | 21,44 | 1 205 (2021) | 56 |
| Villiers-Saint-Denis | 02818 | Villiérois | 7,57 | 1 157 (2021) | 153 |
Démographie
Organisation
Siège
La communauté de communes a son siège à Charly-sur-Marne, 2 voie André Rossi[1].
Élus
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé à compter de 2020 de 38 conseillers municipaux représentant les 21 communes membres, répartis comme suit[4] :
- 6 délégués pour Charly-sur-Marne ;
- 5 délégués pour Nogent-L'Artaud ;
- 3 délégués pour Chézy-sur-Marne, Montreuil-aux-Lions et Viels-Maisons ;
- 2 délégués pour Pavant et Villiers-Saint-Denis ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.
À la suite du renouvellement intervenu lors des élections municipales de 2020, le conseil communautaire du a élu sa nouvelle présidente, Élisabeth Clobourse, maire de Coupru et désigné ses 7 vice-présidents, qui sont[5] :
- Jean Plateaux, maire de Villiers-Saint-Denis , chargé de l'administration générale et du SPED.
- Olivier Devron, maire de Montreuil-aux-Lions, chargé du personnel et de l’accueil des gens du voyage.
- Marie-Christine Riboulout, maire-adjoint de Chézy-sur-Marne, chargée des affaires sociales et du CISPD.
- Martine Arnoulet, conseillère municipale de Charly-sur-Marne, chargée des finances et de la mutualisation des services et des agents.
- Philippe Marchal, maire de Marigny-en-Orxois, chargé de l'assainissement, de l’eau et de la GEMAPI.
- Patricia Loiseau, maire de La Chapelle-sur-Chézy, chargée de la communication, du tourisme et de l’accessibilité.
- Régis Rivailler, conseiller municipal de Charly-sur-Marne, chargé du développement économique et de la prise de nouvelles compétences.
Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2020-2026.
Liste des présidents
Compétences
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit[12] :
- Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
- Actions de développement économique : zones d’activité ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme ;
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
- Aires d’accueil des gens du voyage et terrains familiaux locatifs ;
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
- Protection et mise en valeur de l’environnement
- Politique du logement et du cadre de vie : Mise en place d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) ; Opération de réhabilitation des façades du patrimoine public et/ou privé
- Action sociale d’intérêt communautaire pour l’enfance, la famille, les personnes âgées et/ou dépendantes : garderie multi accueil (crèche, halte-garderie, périscolaire) ; maintien à domicile, portage de repas à domicile, téléalarme et service de soins infirmiers à domicile des personnes âgées et/ou dépendantes... ; transport des personnes âgées bénéficiant d’un service d’action sociale de la Communauté de Communes ; accueils de loisirs sans hébergement (CLSH) ; relais d’assistantes maternelles (RAM) ; médiation envers les enfants et les adolescents.
- Assainissement non collectif : Contrôle de l’assainissement non collectif (SPANC) ; Entretien et réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif dans le cadre d’opérations groupées.
- Sécurité et prévention de la délinquance, d’intérêt communautaire : mise en place du Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) et installation de caméras de vidéosurveillance à caractère intercommunal.
- Réseaux et services locaux de communications électroniques : construction d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques ; exploitation et acquisition de droits d’usage pour les construire ou les exploite, mise à disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants ;
- Énergies renouvelables à l’exception des énergies éoliennes.
- Conseils demandés par une ou plusieurs communes adhérentes
Régime fiscal et budget
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1].
Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance ce service public.
Notes et références
- « CC du Canton de Charly sur Marne (N° SIREN : 240200584) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- « Présentation », Intercommunalité, sur communaute-charlysurmarne.fr (consulté le ).
- INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
- « Arrêté préfectoral du 17 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautairede la communauté de communes du canton de Charly-sur-Marneà compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne, no Partie 5, , p. 2287-2288 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- « Aisne. Charly-sur-Marne : Élisabeth Clobourse élue présidente du Conseil communautaire », Le Pays briard, (lire en ligne, consulté le ) « Au terme du scrutin auquel le nouveau maire de Nogent-l’Artaud, Dominique Duclos, était également candidat, Élisabeth Clobourse a été élue présidente de la C4. Élisabeth Clobourse, assistante sociale retraitée de l’hôpital de Villiers-Saint-Denis, est maire de Coupru depuis 1989 ».
- « Essises : Christian Tréhel nest[sic] plus vice-président de l’interco : Le maire d'Essises na pas retrouvé le fauteuil quil occupait depuis près de vingt ans à l'intercommunalité. Il se consacre donc à 100 % à sa commune », Le Pays briard, (lire en ligne, consulté le ) « Comme il l’a déclaré au cours de la présentation de sa candidature lors de la réunion tenue à Chézy-sur-Marne, Christian Tréhel rappelle qu’il a connu trois présidents : Renaud Dutreil, François Rameil et Georges Fourré et de multiples vice-présidents ».
- « Compte rendu de la séance du conseil communautaire du 25 avril 2014 » [PDF], Comptes rendus Conseils Communautaires, sur communaute-charlysurmarne.fr (consulté le ).
- Gérard Roger, « Georges Fourré, président de la communauté de communes : Vice-président du conseil général, adjoint au maire de Charly, Georges Fourré a été élu président de la communauté de communes de Charly », Le Pays briard, (lire en ligne, consulté le ) « Georges Fourré, adjoint au maire de Charly, vice-président du conseil général de l’Aisne, l’a finalement emporté par 22 voix face à la maire de Coupru, Elisabeth Clobourse (20 voix) ».
- « À Charly-sur-Marne, les derniers vœux de Georges Fourré : L'élu ne se représente pas aux prochaines élections municipales, mais reste conseiller départemental jusqu'en 2021 », Le Pays briard, (lire en ligne, consulté le ) « Georges Fourré met un terme à sa carrière politique. Tout comme Claude Langrené, maire de Charly-sur-Marne, il ne se représente pas aux municipales. Par conséquent, il quitte aussi la présidence de la communauté de communes. Quant à son mandat de conseiller départemental, il court jusqu’en 2021 ».
- « Coup de tonnerre au conseil départemental de l’Aisne : Nicolas Fricoteaux, le président UDI, et Georges Fourré, élu socialiste, devraient l’annoncer ce lundi après-midi (16h) en conférence de presse : la majorité de la droite et du centre du conseil départemental de l’Aisne va s’élargir sur sa gauche », L'Aisne nouvelle, (lire en ligne, consulté le ).
- « Élisabeth Clobourse, présidente de la communauté de communes de Charly-sur-Marne », L'Union, (lire en ligne, consulté le ).
- « Les compétences de la C4 », Intercommunalité, sur communaute-charlysurmarne.fr (consulté le ).
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- « Intercommunalité-Métropole de CC du Canton de Charly-sur-Marne (240200584) », Séries historiques sur la population et le logement en 2016, INSEE - RGP 2016, (consulté le ).
- « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC du Canton de Charly-sur-Marne (240200584) », Dossier complet, INSEE - RGP 2016, (consulté le ).
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