Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges

La communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges est une communauté de communes française, située dans le département des Vosges et la région Grand Est.

Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges
Blason de Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Vosges
Forme Communauté de communes
Siège Le Thillot
Communes 8
Président M. Dominique Peduzzi (DVD)
Date de création
Code SIREN 200033868
Démographie
Population 14 987 hab. (2019)
Densité 77 hab./km2
Géographie
Superficie 194,50 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges
Liens
Site web cc-ballonsdeshautesvosges.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    La structure est née le de la fusion des deux communautés de communes des Mynes et Hautes-Vosges du sud et des Ballons des Hautes Vosges et de la Source de la Moselle, par arrêté préfectoral du [1].

    Territoire communautaire

    Géographie

    Située à l'extrême sud de la région historique de Lorraine, la ComCom est frontalière avec les départements de la Haute-Saône, du Territoire de Belfort (Franche-Comté) et du Haut-Rhin (Alsace).

    La CC des Ballons des Hautes-Vosges est un terroir montagnard marqué par un climat humide, des sols à dominante sableuse, un relief accidenté composé en majorité d'une végétation de type hêtraie-sapinière.

    Composition

    La communauté de communes est composée des 8 communes suivantes :

    Liste des communes de l'intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Le Thillot
    (siège)    		 88468 Thillotins 15,14 3 257 (2021) 215
    Bussang 88081 Bussenets 27,63 1 320 (2021) 48
    Ferdrupt 88170 Ferdrupéens 14,6 725 (2021) 50
    Fresse-sur-Moselle 88188 Fressiots 18,41 1 691 (2021) 92
    Le Ménil 88302 Guédons 20,38 993 (2021) 49
    Ramonchamp 88369 Ramoncenais 15,74 1 842 (2021) 117
    Rupt-sur-Moselle 88408 Ruppéens 45,55 3 497 (2021) 77
    Saint-Maurice-sur-Moselle 88426 Fremis 37 1 369 (2021) 37

    Démographie
    Évolution démographique du territoire
    1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
    18 16919 01418 56217 34516 86716 18815 42914 877
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : Insee[2])

    Énergie

    Dans le cadre du SRADDET du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques de tous les EPCI régionaux. Aussi pouvons-nous représenter l’énergie finale consommée sur le territoire[Note 1] annuellement par secteur, ou par source, pour l’année 2017. Cette énergie finale annuelle correspond à 25,0 MWh par habitant[Note 2].

    Énergie finale par secteur en 2017[3]
    - GWh par an[Note 3]
    Industrie 60
    Résidentiel 178
    Tertiaire 42
    Transport routier 96
    Énergie finale par source en 2017[3]
    - GWh par an
    Électricité 107
    Gaz naturel et produits pétroliers 198
    Bois-énergie 57
    Autres EnR (PAC, solaire thermique…) 16
    Réseaux de chaleur 1

    La production d’énergie renouvelable (EnR) du territoire apparaît dans le tableau suivant, toujours pour l’année 2017 :

    Énergie renouvelable en 2017[4]
    - GWh par an
    Bois-énergie 93
    Hydraulique 4
    Pompe à chaleur (PAC)[Note 4] 9
    Photovoltaïque 2

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé au Thillot[5].

    Les élus

    Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 29 conseillers[6], élus pour une durée de six ans.

    Ils sont répartis comme suit[6] :

    Nombre de conseillersCommunes
    6Rupt-sur-Moselle, Le Thillot
    4Ramonchamp
    3Bussang, Fresse-sur-Moselle, Saint-Maurice-sur-Moselle
    2Ferdrupt, Le Ménil

    Présidence
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    15 janvier 2013 23 février 2016
    (démission)    		 Stéphane Tramzal[7],[8]   Maire de Rupt-sur-Moselle (depuis 2008)
    9 mars 2016[9]
    (Réélu en 2020[10])    		 En cours M. Dominique Peduzzi DVD Maire de Fresse-sur-Moselle (depuis 1995)
    Conseiller général puis départemental du canton du Thillot (depuis 2011)

    Régime fiscal et budget

    Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[5].

    Budget et fiscalité 2022

    En 2022, le budget de la communauté de communes était constitué ainsi (Population : 15 392 habitants)[11] :

    • total des produits de fonctionnement : 4 408 000 €, soit 286 € par habitant ;
    • total des charges de fonctionnement : 4 999 000 €, soit 325 € par habitant ;
    • total des ressources d'investissement : 1 363 000 €, soit 89 € par habitant ;
    • total des emplois d'investissement : 2 463 000 €, soit 160 € par habitant ;
    • endettement : 4 827 000 €, soit 314 € par habitant.

    Avec les taux de fiscalité suivants :

    • taxe d'habitation (dont THLV et GEMAPI) : 3,20 % ;
    • taxe foncière sur les propriétés bâties (dont GEMAPI) : 2,70 % ;
    • taxe foncière sur les propriétés non bâties (dont GEMAPI) : 5,73 % ;
    • taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 0,00 % ;
    • cotisation foncière des entreprises (fiscalité additionnelle - hors GEMAPI) : 2,94 % ;
    • Cotisation foncière des entreprises (fiscalité prof. unique ou de zone - hors GEMAPI) : 21,57 % ;
    • Cotisation foncière des entreprises (fiscalité des éoliennes - hors GEMAPI) : 0,00 %.

    Notes et références

    Notes
    1. L'énergie grise n'est pas prise en compte.
    2. Cette énergie finale annuelle par habitant correspond à puissance moyenne de 2,9 kW par habitant. Remarquons que l'énergie finale annuelle par habitant dans le Grand Est s'élève à 33,2 MWh par habitant, ce qui correspond à une puissance moyenne de 3,8 kW par habitant.
    3. 1 000 GWh/an = 1 TWh/an.
    4. Les valeurs correspondant aux lignes « PACs aérothermiques » et « Géothermie (chaleur) » sont additionnées. Les pompes à chaleur consomment de l'énergie électrique.

    Références
    1. « Les nouvelles intercommunalités en Lorraine - janvier 2013 », sur Carrefour des Pays Lorrains (consulté le )
    2. « Population en historique depuis 1968 - CC des Ballons des Hautes-Vosges (200033868). », sur Insee, (consulté le )
    3. [PDF] Ballons des Hautes Vosges Plan Climat Air Énergie sur observatoire.atmo-grandest.eu; voir page 17.
    4. Ibid. p. 23
    5. « Fiche signalétique - CC des Ballons des Hautes-Vosges (N° SIREN : 200033868). », sur Banatic, (consulté le )
    6. « Arrêté du 22 octobre 2019 constatant la recomposition de l'organe délibérant de la communauté de communes des ballons des hautes Vosges lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux. » [PDF], sur Préfecture des Vosges, (consulté le ), p. 81-82
    7. « Stéphane Tramzal élu président de la com’com », sur Remiremontinfo.fr, (consulté le )
    8. « Stéphane Tramzal réélu président de la communauté de communes », sur Remiremontinfo.fr, (consulté le )
    9. « Le Thillot - Dominique Peduzzi élu président de la communauté de communes - Remiremont Info », Remiremont Info,‎ (lire en ligne, consulté le )
    10. « Le premier conseil communautaire des Vosges déjà au travail. », sur Vosges Matin, (consulté le )
    11. Les comptes de la communauté de communes

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes
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