Communauté de communes de Treffort-en-Revermont

	Communauté de communes ; de Treffort en Revermont
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Ain
Forme	Communauté de communes
Siège	Val-Revermont
Communes	11
Président	Monique Wiel
Date de création	8 novembre 1994
Date de disparition	1er janvier 2017
Code SIREN	240100636
Démographie
Population	9 442 hab. (2013[1])
Densité	48 hab./km2
Géographie
Superficie	197,47 km2
Liens
Site web	cc-treffort-revermont.fr
Fiche Banatic	Données en ligne

La communauté de communes de Treffort en Revermont est une ancienne communauté de communes située dans l'Ain et regroupant douze communes. Ces dernières appartiennent depuis le 1^er janvier 2017 à la communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.

Historique

8 novembre 1994 : Création
4 septembre 1997 : Prend en charge la participation des communes membres aux investissements de l'enseignement public secondaire, du 1^er cycle des collèges et annexes sportives
18 décembre 1997 : Nouvelle rédaction équipements sportifs, d'enseignement, sociaux et culturels
24 septembre 1998 : Rajout action d'initiation musicale en milieu scolaire et associatif
8 novembre 2000 : Chef de poste trésorerie Bourg Banlieue
26 décembre 2000 : Le bureau est composé de six délégués communautaires, à savoir le président, un ou plusieurs vice-présidents et d'autres membres
26 décembre 2000 : Extension des compétences voir statuts
27 mars 2003 : Transfert de compétences et modification règles de fonctionnement
12 mars 2004 : Construction d'un centre médico-social
11 février 2005 : Transfert de la compétence assainissement non collectif
20 septembre 2005 : Modification et extension des compétences de la communauté de communes
1^er janvier 2017 : Fusion avec la Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse et cinq autres communautés de communes pour donner naissance à la communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse[2]

Elle était composée des communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Val-Revermont (siège)	01426		45,42	‍2 549 (2014)	56
Chavannes-sur-Suran	01095	Chavannais	21,50	‍656 (2015)	31
Corveissiat	01125	Curtivessiens	22,69	‍619 (2014)	27
Courmangoux	01127	Curtimengiens	14,82	‍508 (2014)	34
Drom	01150	Dromniers	7,78	‍222 (2014)	29
Germagnat	01172	Germagnatis ou Germanois	9,48	‍144 (2015)	15
Grand-Corent	01177	Corentins	7,13	‍177 (2014)	25
Meillonnas	01241	Meillonnassiens	17,74	‍1 310 (2014)	74
Pouillat	01309	Pouillatis	6,23	‍93 (2014)	15
Saint-Étienne-du-Bois	01350	Stéphanois	28,38	‍2 574 (2014)	91
Simandre-sur-Suran	01408	Simandrins	16,30	‍694 (2014)	43

Assainissement non collectif
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Protection et mise en valeur de l'environnement
Activités sanitaires
Action sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Tourisme
Activités péri-scolaires
Activités culturelles ou socioculturelles
Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Schéma de secteur
Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Constitution de réserves foncières
Aménagement rural
Création, aménagement, entretien de la voirie
Programme local de l'habitat
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres

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