Communauté de communes de Limagne d'Ennezat

La communauté de communes de Limagne d'Ennezat est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Communauté de communes
de Limagne d'Ennezat
Blason de Communauté de communesde Limagne d'Ennezat
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Puy-de-Dôme
Forme Communauté de communes
Siège Ennezat
Communes 14
Président Claude Boilon
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 246300693
Démographie
Population 14 873 hab. (2013)
Densité 104 hab./km2
Géographie
Superficie 143,04 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communesde Limagne d'Ennezat
Localisation dans le Puy-de-Dôme.
Liens
Site web ennezat-communaute.fr
Fiche Banatic Données en ligne

    Histoire

    Ce fut un des premiers EPCI créés en Auvergne, faisant suite au SIVOM d'Ennezat, constitué en 1966 pour la construction du foyer-logement.

    Les Martres-d'Artière et Malintrat ont intégré la communauté de communes en 2011.

    Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé le 5 octobre 2015, proposait la fusion avec les communautés de communes Riom-Communauté et Volvic Sources et Volcans ; cette nouvelle intercommunalité comprendra trente-deux communes (hors fusions), dont huit en zone de montagne, pour une population d'environ 64 000 habitants, supérieure à 50 000 pour que cette future structure puisse devenir une communauté d'agglomération[1].

    À la suite de la fusion de deux communes de Riom-Communauté (Cellule et La Moutade formant la commune nouvelle de Chambaron sur Morge), ce nombre de communes est ramené à 31[2].

    Adopté en mars 2016, le SDCI ne modifie pas ce périmètre[2]. Un arrêté préfectoral du 12 décembre 2016 prononce la fusion de ces trois communautés de communes, prenant le nom de « Riom Limagne et Volcans »[3].

    Territoire communautaire

    Géographie

    La communauté de communes est située dans la plaine de la Limagne, au nord-est de l'agglomération clermontoise. Elle jouxte la communauté d'agglomération Clermont Communauté au sud-ouest, ainsi que les communautés de communes Riom-Communauté à l'ouest, Nord Limagne au nord, Limagne Bords d'Allier au nord-est, Entre Dore et Allier à l'est et Billom-Saint-Dier - Vallée du Jauron au sud-est[4].

    Elle constitue l'une des neuf intercommunalités du pays du Grand Clermont.

    Le territoire communautaire est desservi par l'autoroute à deux numéros A71-A89, depuis les échangeurs de Riom et de Gerzat ; la route départementale 210 est l'une des principales routes desservant l'intercommunalité (Saint-Beauzire, Chappes, Ennezat, Surat, et au-delà vers Thuret, Randan et Vichy), ainsi que la D 224 reliant Riom à Maringues via Entraigues et Saint-Laure[4].

    Composition

    La communauté de communes est composée des quatorze communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Ennezat
    (siège)    		63148Nazadais18,312 496 (2014)136


    Chappes6308910,211 635 (2014)160
    Chavaroux63107Chavarounaires3,98475 (2014)119
    Clerlande63112Clerlandais8,31529 (2014)64
    Entraigues631499,72634 (2014)65
    Lussat632009,17915 (2014)100
    Malintrat63204Malintraires8,161 086 (2014)133
    Les Martres-d'Artière63213Martrois14,962 146 (2014)143
    Martres-sur-Morge63215Martrois8,22644 (2014)78
    Saint-Beauzire6332216,082 107 (2014)131
    Saint-Ignat6336215,37843 (2014)55
    Saint-Laure633726,89638 (2014)93
    Surat63424Suratois8,73561 (2014)64
    Varennes-sur-Morge63443Varennois4,93409 (2014)83

    Démographie
    Évolution démographique de la communauté de communes
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
    6 7977 9879 58010 87311 30913 66514 873
    (Source : Insee, limites administratives au [5].)

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Ennezat.

    Les élus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 33 membres représentant chacune des communes membres.

    Ils sont répartis comme suit[6] :

    Délégués
    Nombre de délégués Communes
    4Ennezat
    3Chappes, Les Martres-d'Artière, Saint-Beauzire
    2Chavaroux, Clerlande, Entraigues, Lussat, Malintrat, Martres-sur-Morge, Saint-Ignat, Saint-Laure, Surat, Varennes-sur-Morge

    Présidence

    Le conseil communautaire du 23 avril 2014[Off 1] a élu son président, Claude Boilon (maire de Chappes), et désigné ses vice-présidents qui sont[Off 2] :

    1. Christian Arveuf, maire de Lussat ;
    2. Annick Davayat, maire de Varennes-sur-Morge ;
    3. Alain Deat, maire d'Entraigues ;
    4. Sylvie Moignoux, 1re adjointe au maire de Clerlande ;
    5. Fabrice Magnet, maire d'Ennezat ;
    6. Marie-Laure Redon, 1re adjointe au maire de Saint-Ignat.

    Compétences

    L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

    La communauté de communes exerce les deux compétences obligatoires suivantes, « ouvrant droit à la DGF bonifiée »[Off 3] :

    • développement économique :
      • création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité économiques d'intérêt communautaire (Biopôle Clermont-Limagne à Saint-Beauzire), zones d'activités des Champiaux à Ennezat, Champ de Garay à Saint-Beauzire, Les Bords de Morge à Saint-Laure, Les Vorts à Chavaroux),
      • actions de développement économique : commercialisation des zones d'activités communautaires, gestion des équipements nécessaires au fonctionnement et au développement des entreprises, ou aménagement de locaux ;
    • aménagement de l'espace communautaire : schémas de cohérence territoriale et de secteur, réalisation d'une charte architecturale et paysagère, de la zone d'aménagement concerté d'intérêt communautaire du Biopôle Clermont-Limagne).

    Les autres compétences avec DGF bonifiée sont[Off 3] :

    • création ou aménagement et entretien de voiries d'intérêt communautaire ;
    • politique du logement social d'intérêt communautaire et actions d'intérêt communautaire et actions par des opérations d'intérêt communautaire en faveur des personnes défavorisées ;
    • élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés.

    Autres compétences[Off 3] :

    • actions sociales d'intérêt communautaire ;
    • enfance et jeunesse ;
    • éducation, sports et culture ;
    • transports scolaires ;
    • habitat ;
    • mise en valeur de l'environnement ;
    • petit patrimoine d'intérêt communautaire ;
    • tourisme ;
    • zones de développement éolien.

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique. Pour l'année 2015, les taux d'imposition étaient les suivants : taxe d'habitation 9,11 %, foncier bâti 0,208 %, foncier non bâti 3,65 %, cotisation foncière des entreprises 24,11 %[1].

    Projets et réalisations
    • Logements sociaux à Ennezat et aux Martres-d'Artière
    • Aire de covoiturage au Biopôle
    • Locaux communautaires, inaugurés en 2013[Off 4]

    Notes et références

    Références au site officiel
    1. « PV INSTALLATION PRESIDENT COM COM 2014 VISE », (consulté le ).
    2. « Les élus communautaires » (consulté le ).
    3. « Les Statuts » (consulté le ).
    4. « Les projets en cours » (consulté le ).

    Autres sources
    1. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
    2. « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
    3. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ prononçant : la fusion des communautés de communes « Limagne d'Ennezat », « Riom Communauté » et « Volvic Sources et Volcans » à compter du  » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2016-062, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 125-135.
    4. Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.
    5. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Limagne d'Ennezat (246300693) », Insee (consulté le ).
    6. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 13/01862 du 20 septembre 2013 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Limagne d'Ennezat » ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-69, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 3591-3593 (28-30 sur le PDF).

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes
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